Retrouvez toutes les aides à l’achat d’un vélo sur le site: Mesaidesvelo.fr


Primes IDF Mobilités

Publié le 25 janvier 2023

 

Dans le cadre de sa politique de développement de la pratique du vélo dans toute la région, Île-de-France Mobilités met en place une aide à l’achat pour différents types de vélos. Quel que soit votre lieu de résidence en Île-de-France, vous pouvez bénéficier de cette aide.

 

Quels vélos sont concernés ?

Vélo classique à assistance électrique

Vélo cargo avec ou sans assistance électrique : biporteur, triporteur, vélo rallongé (longtail), etc.

Vélo pliant avec ou sans assistance électrique

Vélo adapté¹

Les vélos doivent être neufs et conformes à la réglementation en vigueur² (règlement d’attribution consultable en bas de cette page).

 

Quels accessoires sont concernés ?

Certains accessoires sont aussi éligibles à l'aide, s'ils sont achetés en même temps que le vélo. Ils doivent figurer sur la même facture que celle du vélo.

 

Pour les vélos à assistance électrique, vélos cargos et vélos pliants, il s’agit de : panier/sacoches, casque et antivol.

 

Pour les vélos adaptés, il s’agit d’accessoires d’aide à l’usage ou à la maniabilité du vélo tels que : accessoires de pédales, de guidon, au niveau de la transmission permettant le maintien d'une partie du corps ou accessoires de sécurité comme clignotants et rétroviseurs.

 

Quel est le montant possible de l’aide ?

Le montant de l’aide à l’achat est différencié selon le type de vélo :

 

Vélo classique à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;

Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;

Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité, dans la limite de 600 € ;

Vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;

Vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge TTC du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 € ;

Cette aide est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France. Le cumul des différentes aides est fixé dans la limite des plafonds suivants :

 

VAE/vélo cargo sans assistance électrique/vélo pliant : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) locale(s) = 500 € maximum

VAE cargo avec assistance électrique : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) locale(s) = 600 € maximum

Il faut donc vous renseigner sur l’existence d’une aide auprès de votre commune et/ou de votre intercommunalité. Vous devez d’abord demander cette aide, si elle existe et attendre le résultat, avant de demander l’aide Île-de-France Mobilités. La somme des aides ne pourra pas dépasser les plafonds mentionnés ci-dessus.

 

Pour les vélos adaptés, l'aide d'Île-de-France Mobilités est calculée sur le montant restant à charge, après avoir bénéficié d'éventuelles aides locales et de remboursement au titre de l'Assurance maladie, de la Mutuelle ou d'autres caisses applicables. Vous devez donc d’abord demander cette ou ces aides, si elles existent et attendre le résultat, avant de demander l’aide d’Île-de-France Mobilités.

 

Si à l’inverse, il n’existe pas d’aide dans votre commune ou intercommunalité pour le type de vélo acheté, vous n’avez pas à fournir de justificatif dans votre dossier.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo, vous devez :

 

Être une personne physique

Être majeur (ou mineur émancipé) et habiter en Île-de-France

Avoir acheté un vélo neuf conforme à la réglementation en vigueur, à partir du 1er décembre 2019 pour les VAE, vélos cargos avec ou sans assistance électrique ou à partir du 1er mai 2020 pour les vélos pliants et les vélos adaptés

S’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans

Ne pas avoir déjà bénéficié de la même aide d’Île-de-France Mobilités

Avoir demandé les aides locales si elles existent avant de faire la demande faite à Île-de-France Mobilités

Vous connecter sur la plateforme et compléter le formulaire de demande en ligne.

Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées dans le formulaire :

 

Pour tous les vélos :

 

Une copie de la facture d’achat du vélo et de ses accessoires éventuels au nom du demandeur (les factures datées d’avant le 01/12/2019 ne seront pas acceptées pour les vélos à assistance électrique et vélos cargos, celles datées d’avant le 01/05/2020 ne seront pas acceptées pour les vélos pliants et vélos adaptés). La facture doit être acquittée et rédigée en euros et en français ».

Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur (pour les vélos avec assistance électrique uniquement)

Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (taxe d’habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou facture d’électricité) ou une attestation d’hébergement (télécharger un modèle )

Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)

Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés

Un RIB au nom du demandeur

Pour un vélo acheté à partir du 1er janvier 2021, le renseignement du numéro d’identification du vélo et le certificat d’identification du vélo

Uniquement pour les personnes habitant dans une ville ou intercommunalité qui propose une aide pour le même type de vélo, le justificatif d’obtention ou de refus de l’aide locale.

Et pour les vélos adaptés :

 

Un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser de vélo individuel à 2 roues. Ce document peut être : la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité », un certificatif médical ou un avis formulé par un professionnel de santé ;

Uniquement pour les vélos de la liste LPPR* : le justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de l’Assurance maladie, faisant apparaître le montant.

Un justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de la mutuelle/complémentaire santé solidaire et/ou de la caisse du demandeur, faisant apparaître le montant.

Dans le cas d'un vélo adapté de type tricycle, la facture devra aussi préciser la présence d'un différentiel entre les roues arrière, les tricycles sans différentiel n'étant pas éligibles.

En validant le formulaire, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo dans un délai de 3 ans.

 


Aides de l'état

Source : ministère chargé des transports

 

Bon à savoir : Dans les zones à faibles émissions, l’Etat accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 € à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.

 

Bon à savoir : Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale, si la collectivité territoriale où vous habitez en a prévu une. Quelques régions (Île- de-France, Grand Est, Pays de Loire, Occitanie, Corse) et plusieurs villes accordent des aides qui peuvent aller jusqu'à 500 €, et s'ajoutent à l'aide d’État, sans être incluses dans le calcul du plafond.

 

Comment obtenir l’aide à l’achat d’un vélo électrique ?

 

La demande se fait après l’achat de votre vélo.

 

En ligne : sur le site officiel en vous identifiant avec France Connect pour réaliser l’intégralité de votre démarche.

 

Par courrier : vous devez pré-saisir votre demande en ligne sur https://www.primealaconversion.gouv.fr. À l’issue de votre saisie, votre recevrez par mail votre dossier ainsi que les pièces justificatives demandées. Votre dossier complet doit être adressé par courrier à l’adresse qui vous sera indiquée.

 

Le délai de dépôt de la demande auprès de l’ASP est de 6 mois après la date de facturation du VAE. Nous vous conseillons de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

 

Les justificatifs à joindre à cette demande sont :

 

Copie recto-verso d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

 

Copie d’un justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois

 

Copie de la facture d’achat du cycle mentionnant vos coordonnées, les références et le prix du VAE TTC ainsi que la date de facturation ou d’acquisition

 

Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle

 

Relevé d’identité bancaire

 

Simuler vos aides en ligne : https://www.aide-sociale.fr/simulateur/